Module Responsabilité
La Vaudoise rembourse jusqu'à CHF 5'000'000.- par an pour des dommages survenant pendant la durée du contrat, signalés au plus tard dans les 60 mois suivant la fin du contrat. L'assurance est valable dans le monde entier, à l'exception des USA et du Canada.
Couvertures
Cette assurance couvre divers types de dommages:
- Les dommages corporels - mort, blessures ou autres atteintes à la santé des personnes
- Les dommages matériels - destruction, détérioration ou perte de biens matériels, avec quatre variantes de franchise: intégrale de CHF 500.- (si le montant du sinistre dépasse CHF 500, la Vaudoise vous indemnise dès le premier franc) ou fixe de CHF 300, 500 ou 1000.
- Les dommages économiques - dommages appréciables en argent, consécutifs à des dommages corporels ou à des dégâts matériels assurés causés à un lésé
Risques assurés
- Les risques d'installations - dommages résultant de la propriété ou de la possession de terrains, bâtiments, locaux et installations.
- Les risques d'exploitation - dommages résultant de l'activité de l'entreprise dans son enceinte ou à l'extérieur.
- Les risques produits - dommages résultant de la production, de la livraison de produits et de prestations de travail mis sur le marché
Extensions
En plus de la couverture de base, l'assurance comprend divers compléments sans supplément de tarif.
Pour les compléments suivants, la couverture de base est de CHF 5'000'000.- par année:
- Les frais de prévention – frais encourus en raison de mesures prises pour éviter un dommage assuré imminent, suite à un événement imprévu
- Les dommages aux locaux loués – dommages à des biens-fonds, immeubles et locaux loués ou pris en leasing qui servent entièrement ou partiellement à l'entreprise assurée, à des parties d'immeuble et à des locaux utilisés en commun ainsi qu'à diverses installations: chauffage et alimentation en eau chaude, escaliers roulants, ascenseurs, monte-charge, installations climatiques, d'aération et sanitaires utilisés en commun
- Le chargement / déchargement de véhicules - dommages causés à des véhicules ou bateaux par le chargement et le déchargement
- L'utilisation d'appareils laser - responsabilité pour les dommages dus à l'utilisation d'appareils et d'installations à laser des classes 1, 2, 3A et 3B et résultant de l'effet des rayons laser
- La RC du maître d'ouvrage pour ouvrages inférieurs à un coût de CHF 1'000'000.- - responsabilité du preneur d'assurance en tant que maître d'ouvrage en relation avec des ouvrages qui servent, même partiellement, à l'entreprise assurée, en cas de lésions corporelles et dégâts matériels aux choses mobilières et immobilières. Pour une couverture plus étendue, nous recommandons notre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Pour les compléments suivants, la couverture est de CHF 50'000.- par sinistre avec une franchise de 10% du dommage, au minimum CHF 500.-:
- Avis de rappel - frais nécessaires d'appels par les différents moyens de communication pour récupérer un produit défectueux susceptible d'engendrer un dommage assuré
- Perte d'usage - si les choses fabriquées, livrées ou travaillées par un assuré ou par un tiers mandaté ont été endommagées ou détruites de façon soudaine et inattendue, l'assurance couvre la responsabilité légale pour les pertes de revenu et autres dommages économiques qui résulte de l'impossibilité d'utiliser d'autres choses demeurées intactes
- Constatation / élimination de défauts et de dommages - prétentions émises par suite de destruction, détérioration ou démontage de choses rendu nécessaire par la constatation ou l'élimination de défauts ou de dommages qui résultent de travaux exécutés par une personne assurée, ou de matériel fabriqué ou livré par elle
- Dommages à des objets confiés, loués, pris en leasing ou travaillés - responsabilité légale d'un assuré pour les dommages à des objets confiés, loués, pris en leasing ou sur lesquels il exerce une activité directe. Cette couverture s'étend également aux clés et/ou badges confiés ainsi qu'aux frais de modification ou de remplacement des serrures et des clés, ou des systèmes de fermeture électronique et des badges qui s'y rapportent
- Pour les métiers du bâtiment exclusivement, dommages économiques non consécutifs - responsabilité légale en cas de dommage économique résultant d'un incident de construction imprévu et soudain. Les dommages liés à une lésion corporelle assurée, ou à un dégât matériel assuré causé à un lésé sont exclus de cette couverture.
Ces couvertures sont présentées de manière succincte. Pour plus d'informations, parcourez nos conditions générales d'assurance Five in one.


