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Documentations et liens

Bases légales de l'assurance

Nous avons regroupé dans cette rubrique quelques informations et liens pratiques destinés aux assurés, aux courtiers et aux professionnels de l'assurance.

Documentation

Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Définition des salaires soumis AVS
Memento 2.01
www.avs-ai.info
Sécurité sociale pour les travailleurs détachés dans la Communauté européenne et en Suisse ou soumis aux accords bilatéraux, formulaires E101, E102www.avs-ai.info
Tous les Mementi de l'AVS, AI, APG, AC, LAA, LPP, Allocations familialeswww.avs-ai.info
La prévoyance professionnellewww.bsv.admin.ch
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)Télécharger
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)Télécharger
Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)Télécharger
Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)Télécharger
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)Télécharger
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)Télécharger
Allocation maternité Memento 6.02www.avs-ai.info
Allocation maternité dans le canton de Genève dès le 1.7.2005 (LAMat) - 80% du salaire assuré pendant 16 semaines (salaire max. assuré CHF 106'800 ) - indemnité journalière max. CHF 237.60 Télécharger
Aperçu du système Suisse d'assurances socialeswww.bsv.admin.ch
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)Télécharger
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)Télécharger
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)Télécharger
5ème révision AITélécharger
AI : détection et intervention précocesTélécharger
Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)Télécharger
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)Télécharger
Directives relatives à l'établissement du certificat de salaire et à l'attestation de rentes.
Valable à partir du 1er janvier 2005
Télécharger
La Vaudoise Assurances suit également les travaux de l'initiative conjointe - de l'AVS, de la SECO, de l'administration fiscale, de la Suva - pour la mise en application d'une Procédure Unifiée de Communication des Salaires (projet PUCS de la cyberadministration)www.swissdec.ch
Code civil suisse (CC)Télécharger
Code des obligations de la Confédération Helvétique (CO)Télécharger
Loi fédérale sur la surveillance des institutions d’assurance privées (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)Télécharger
Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (OS)Télécharger
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)Télécharger
Recherche publique d'un intermédiaire d'assuranceregister.vermittleraufsicht.ch
Nomenclature générale des activités économiques (NOGA 2002)Télécharger
Le nouveau no AVS (introduction progressive dès 2007) www.zas.admin.ch
Conférence Suisse des impôtswww.steuerkonferenz.ch
Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de renteswww.steuerkonferenz.ch
AI : formulaire de communication pour adultes : détection précoceTélécharger
AI : demande de prestation AI pour adultes : réadaptation professionnelle/renteTélécharger