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Conditions générales - Assurances de personnes

Entreprises

Assurance obligatoire LAA contre les accidents

01.01.2004

Assurance obligatoire LAA contre les accidents : extrait des dispositions légales LAA

2008

Assurance complémentaire LAA contre les accidents

01.01.2005


Assurance collective accidents non LAA

01.11.2000


Assurance collective accidents des clients et visiteurs

01.11.2000


Assurance maladie collective perte de salaire

01.05.2009

Assurance individuelle de libre-passage.
Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail (transfert de l'assurance collective)

06.2010

Particuliers

Assurance individuelle accident de la circulation

06.2010

Assurance accidents individuelle et famille

01.12.2010

Assurance individuelle hospitalisation Liberty Plan

1999


Prévoyance (vie individuellle)

Conditions complémentaires applicables aux polices de prévoyance liées (CGC 4011)

2005

 

 

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