Objectifs
Le système de contrôle interne vise à garantir :
- la réalisation des objectifs stratégiques
- l'optimisation des processus et des activités
- la protection du patrimoine de l'entreprise en détectant, limitant et évitant les erreurs et les irrégularités
- l'intégralité, la fiabilité et la ponctualité des informations financières et de gestion
- la conformité aux prescriptions légales en vigueur.
Responsabilités
Le conseil d'administration définit les principes du système de contrôle interne et surveille son bon fonctionnement, notamment par l'intermédiaire du comité d'audit, alors que la direction est responsable de la mise en oeuvre et des procédures du système. Pour se faire assister, le Conseil d'administration et la Direction disposent de différentes fonctions de contrôle.
Fonctions de contrôle
Le système de contrôle interne repose sur la coordination efficace de différents intervenants, tout en respectant leur indépendance. Le personnel est sensibilisé à l'importance de sa contribution en la matière.
- L'Audit interne contrôle, sur mandat du conseil d'administration ou du Comité d'audit, l'adéquation du système de contrôle interne aux opérations de l'entreprise et son bon fonctionnement. Il établit au moins une fois par an un rapport sur son activité et le remet à l’organe externe de révision et au conseil d'administration. L'Audit interne est formellement rattaché au conseil d'administration, qui a délégué la conduite opérationnelle à l'administrateur délégué.
- Le Contrôle de gestion fournit des informations comptables et statistiques destinées à assister la direction dans la planification, le contrôle, l'analyse et l'élaboration de solutions pour la gestion.
- L'Actuaire responsable s'assure que la marge de solvabilité et la fortune liée soient calculées correctement et sont conformes aux dispositions légales sur la surveillance des assureurs privés. Il veille également à ce que les bases techniques utilisées soient adéquates et que les provisions techniques constituées soient suffisantes. En cas d'insuffisances, il en informe immédiatement le directeur général. L'actuaire responsable établit périodiquement un rapport à l’intention de la direction. Il est également chargé de la mise en oeuvre du Swiss Solvency Test (SST).
- Le Comité Enterprise Risk Management (ERM) assiste la direction en matière de prévention, de détection et d'évaluation des risques potentiels et propose des solutions visant à la suppression, à la réduction, au transfert ou à l'acceptation des risques et des cumuls de risques. Il est composé du Responsable de l'Audit interne, du Chief Risk Officer et de l'Actuaire Responsable et n'a pas de pouvoir de décision.
- Le Compliance Officer met en place et contrôle la procédure d'identification des assurés en vie individuelle conformément à la Loi sur le blanchiment d'argent et au Règlement de l'Organisme d'Autorégulation de l'ASA. Il établit un rapport annuel détaillé à l'attention de l'Organisme d'Autorégulation de l'ASA et assure aussi la formation du personnel. Les autres domaines de compliance sont pris en charge par le Secrétariat général.
- L'Organe de révision externe établit à l'intention du conseil d'administration un rapport détaillé sur l'établissement des comptes et sur le système de contrôle interne. La révision des comptes des sociétés du Groupe est confiée à KPMG SA, Lausanne. Informations complémentaires
