Documentation et liens

Bases légales de l'assurance

Nous avons regroupé dans cette rubrique quelques informations et liens pratiques destinés aux assurés, aux courtiers et aux professionnels de l'assurance.

Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Définition des salaires soumis AVS
Memento 2.01
www.avs-ai.info

Sécurité sociale pour les travailleurs détachés dans la Communauté européenne et en Suisse ou soumis aux accords bilatéraux, formulaires E101, E102
www.avs-ai.info

Tous les Mementi de l'AVS, AI, APG, AC, LAA, LPP, Allocations familiales
www.avs-ai.info

La prévoyance professionnelle
www.bsv.admin.ch

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
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Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
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Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
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Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
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Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
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Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
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Allocation maternité Memento 6.02
www.avs-ai.info

Allocation maternité dans le canton de Genève dès le 1.7.2005 (LAMat) - 80% du salaire assuré pendant 16 semaines (salaire max. assuré CHF 106'800 ) - indemnité journalière max. CHF 237.60
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Aperçu du système Suisse d'assurances sociales
www.bsv.admin.ch

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
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Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
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Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
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5ème révision AI
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AI : détection et intervention précoces
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Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)
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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
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Directives relatives à l'établissement du certificat de salaire et à l'attestation de rentes.
Valable à partir du 1er janvier 2005
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La Vaudoise Assurances suit également les travaux de l'initiative conjointe - de l'AVS, de la SECO, de l'administration fiscale, de la Suva - pour la mise en application d'une Procédure Unifiée de Communication des Salaires (projet PUCS de la cyberadministration)
www.swissdec.ch

Code civil suisse (CC)
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Code des obligations de la Confédération Helvétique (CO)
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Loi fédérale sur la surveillance des institutions d’assurance privées (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
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Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (OS)
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Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
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Recherche publique d'un intermédiaire d'assurance
register.vermittleraufsicht.ch

Nomenclature générale des activités économiques (NOGA 2002)
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Le nouveau no AVS (introduction progressive dès 2007)
www.zas.admin.ch

Conférence Suisse des impôts
www.steuerkonferenz.ch

Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes
www.steuerkonferenz.ch