Je souhaite créer une association

Avant de créer votre association, commencez par passer en revue les exigences légales liées à ce type d’entité juridique.

Qu’est-ce qu’une association ?

Selon la loi, une association est un regroupement personnes qui partagent un but non lucratif commun, comme des activités sociales, artistiques, ou culturelles. Pour en savoir plus, consultez les articles 60 à 79 du Code civil suisse (CC).

Pourquoi créer une association ?

• Pour la simplicité. Créer une association est très facile. Pas besoin de capital de départ pour vous lancer.
• Pour la légitimité. Disposer d’une structure légale donne une image de sérieux et de transparence, ce qui est très important pour obtenir des soutiens et des dons.
• Pour la sécurité. Avec ce type de structure, les risques juridiques et financiers sont limités.
• Pour la flexibilité. Vous pouvez modifier vos statuts à tout moment.
  

À quoi faut-il prêter attention ?

• Aux buts de l’association. Votre organisation doit avoir un but non lucratif. Elle peut parfois avoir une activité commerciale (par la vente de t-shirts ou de créations, par exemple), mais ses profits doivent alors être obligatoirement réinvestis dans l’organisation.
• À la gestion administrative. Comme toute entité juridique, un gestion administrative régulière est nécessaire : comptes, factures, assurances, etc.
• Au processus de décision. Dans une association, la prise de décision est partagée entre plusieurs personnes, ce qui
• Aux activités de votre association. Si votre organisation exerce aussi une activité commerciale, elle peut être tenue de s’inscrire au registre du commerce. Par ailleurs, selon son chiffre d’affaires et la nature de ses activités, elle sera peut-être obligée de tenir une comptabilité et d’être supervisée par un organe de révision.

Vous connaissez à présent les grandes lignes de la loi. C’est l’heure de vous lancer. Voici les étapes à suivre pour créer votre organisation :

1. Réunissez-vous autour d’un but commun. Il faut être au moins deux personnes physiques ou morales pour créer une association.
2. Rédigez les statuts de votre association. Définissez son nom, son but, son siège, les droits et devoirs de ses membres, ainsi que sa structure de gouvernance (comité et assemblée générale).
3. Organisez une assemblée constitutive. Cette première réunion approuve les statuts, élit le comité et prend les décisions les plus importantes concernant le futur de l’organisation.
4. Signez les statuts. Pour être valables, ils doivent être signés par au moins deux membres du comité.
5. Rédigez le procès-verbal de l’assemblée constitutive. Une fois signé, ce document formalise la création de l’association. Bravo, vous pouvez désormais commencer vos activités !

Qui a le droit de faire partie d’une association ? A priori, toutes les personnes physiques et morales intéressées par ses activités, à moins que les statuts ne le stipulent autrement. On fait la distinction entre les membres fondateurs, les membres du comité et les membres ordinaires.

Quels sont les avantages des membres ?

Les membres ont le droit de vote et d’élection. Il.elle.s peuvent participer aux assemblées générales, exprimer leur opinion, ou encore demander à discuter un objet en particulier. S’ils le souhaitent, ils peuvent contester les décisions et consulter le livre des comptes. Par ailleurs, ils peuvent utiliser les installations et les services de l’association.

Et quels sont leurs devoirs ?

En contrepartie, les membres doivent respecter les statuts de l’association. Ils sont tenus de régler leurs cotisations, à moins que les statuts ne prévoient des exonérations. Enfin, ils sont tenus de participer aux assemblées et de voter les décisions les plus importantes.

Une fois votre association créée, il y a un certain nombre d’étapes à suivre pour la faire fonctionner :

1. Ouvrez un compte en banque au nom de l’association. Vous pourrez ainsi payer vos factures et vos dépenses, recevoir des dons et des subventions, ainsi que les cotisations des membres.
2. Assurez votre association. Souscrivez une assurance responsabilité civile pour protéger votre organisation en cas de dommages corporels ou matériels, notamment dans le cadre d’événements ou d’activités sportives. Souscrivez une assurance de biens pour couvrir les dommages ou pertes de biens de l’association, et une assurance véhicules si vous utilisez des véhicules.
3. Organisez des réunions pour planifier vos activités et prendre vos décisions.
4. Communiquez régulièrement, aussi bien avec les membres de l’association qu’avec le public externe. Site web, réseaux sociaux, newsletters, il y a mille moyens à exploiter !
5. Recherchez des soutiens financiers. Faites des demandes auprès d’entreprises ou d’institutions pour recevoir des dons, des subventions, ou nouer des partenariats.
6. Tenez vos comptes à jour. Préparez un budget annuel, tenez votre comptabilité et, le cas échéant, faites valider vos comptes par une fiduciaire ou un organe de révision.
7. Respectez vos obligations légales en matière d’impôts, de droit du travail ou encore de protection des données.

Qu’il s’agisse d’une soirée de gala, d’un concert caritatif ou d’un stand lors d’une manifestation, organiser un événement est un moyen idéal de sensibiliser le public à votre cause, de collecter des dons ou d’acquérir de nouveaux soutiens. Attention cependant : tout événement comporte des risques et des responsabilités.

Assurez-vous contre tout inconvénient

Pour couvrir les dommages ou accidents qui pourraient survenir lors de la manifestation, assurez-vous d’être au bénéficie d’une couverture adéquate. Si cela n’est pas le cas, la conclusion d’une assurance RC manifestations spécifique est recommandée.

Respectez vos devoirs

Si vous organisez des événements, vous êtes également tenus de respecter certaines obligations légales. Par exemple, si vous collectez ou distribuez des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales, vous devrez vous inscrire au préalable au registre du commerce suisse.