Statuts

Chapitre premier : Dispositions générales

Article 1 : Nom, siège et durée

Sous le nom « Association des retraités de la VAUDOISE ASSURANCES » il est constitué, avec siège à Lausanne, une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, sa durée est illimitée. 

Article 2 : But

2.1. L’association a pour but de réunir les retraités et pensionnés de la VAUDOISE ASSURANCES et leurs conjoints, de créer des liens d’amitié entre eux ;

2.2. d’encourager l’entraide et l’assistance envers ceux des retraités atteints par la maladie ou les infirmités ;

2.3. d’organiser des sorties ou des réunions ;

2.4. de représenter les membres par son comité auprès de la Direction de la VAUDOISE ASSURANCES pour toutes questions.

Article 3 : Représentation de l’association

L’association est représentée par deux membres du comité dont l’un doit être le président ou le vice-président, signant collectivement.

Article 4 : Responsabilité des membres

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association.

Article 5 : Votations et élections

5.1. Toutes les votations et élections se font par vote à main levée. Le président de l’assemblée peut ordonner un vote au bulletin secret et il est tenu de le faire à la demande d’un cinquième des membres présents.

En cas d’égalité de voix, le président de l’assemblée les départage.

5.2. Les élections et les décisions de changer les statuts de l’association se font au premier tour à la majorité absolue des membres présents et au second tour à la majorité relative ; sur proposition d’un membre, les élections peuvent se faire par acclamation.

5.3. Les autres votations se font à la majorité des voix émises.

Chapitre II : Membres

Article 6 : Conditions d’admission

6.1. Peuvent devenir membres toutes les personnes au bénéfice d’une rente de pension servie par la VAUDOISE ASSURANCES.

6.2. D’autres personnes ayant travaillé au moins dix ans à la VAUDOISE ASSURANCES, n’ayant pas de pension de retraite de cette société peuvent être admises dès l’âge de 60 ans moyennant décision du comité.

Article 7 : Adhésions

Toute personne désirant faire partie de l’association doit transmettre au président de celle-ci un bulletin d’adhésion dûment rempli. 

Article 8 : Exclusions

Le comité peut prononcer l’exclusion de tout membre de l’association pour de justes motifs.

Article 9 : Démissions

9.1. Tout membre désireux de quitter l’association doit en informer le président par écrit.

9.2. Les membres dont la démission est annoncée après le 31 mars sont encore astreints au paiement de la cotisation pour l’année en cours.

 Article 10 : Cotisations

La cotisation annuelle des membres est fixée à Fr. 10,-

Chapitre III : Assemblée générale

Article 11 : Attributions

11.1. L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les statuts.

11.2. Elle a notamment les attributions suivantes :

11.2.1. approbation du rapport de gestion du comité sur l’activité de l’association durant l’année écoulée ;

11.2.2. approbation du rapport des vérificateurs des comptes ;

11.2.3. décharge au comité et aux vérificateurs des comptes pour leur gestion durant l’année écoulée ;

11.2.4. nomination du président et de deux membres du comité ;   

11.2.5. nomination de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant ;

11.2.6. examen des questions soumises par le comité ;

11.2.7. modification des statuts ;

11.2.8. dissolution de l’association.

Article 12 : Convocation

12.1. L’assemblée générale est convoquée par avis personnel avec la mention de l’ordre du jour ; elle a lieu au cours du  premier trimestre de l’année.

12.2. Une assemblée extraordinaire peut être  convoquée si le comité  l’estime nécessaire ou si la demande écrite en est faite par un cinquième au  moins des membres.

12.3. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents sous réserve du cas prévu à l’article 16 (dissolution).

12.4. L’assemblée générale est présidée par un membre du comité.

Chapitre IV : Comité

Article 13 : Comité

Le comité de l’association est élu pour 3 ans ; il est rééligible.

Article 14 : Composition 

Le comité comprend un président, un vice-président, un secrétaire et deux adjoints. Le comité répartit lui-même les tâches qui lui incombent.

Article 15 : Attribution

15.1. Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers.

15.2. Il prend toutes les décisions dans l’intérêt de l’association.

15.3. Il statue sur l’admission, la démission et la radiation des membres.

Chapitre V : Dissolution

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à une majorité des deux tiers des membres présents. Cette assemblée décide, dans ce cas, de l’attribution de l’avoir de l’association.

Chapitre VI : Divers

Article 17 : Ressources

L’association ne poursuit aucun but lucratif ; ses ressources proviennent des cotisations et des dons éventuels.

Article 18 : Révision des statuts

Les statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale annuelle ou par une assemblée extraordinaire. La convocation mentionne l’objet à l’ordre du jour.

Ainsi adoptés en assemblée constitutive le 3 juin 1975 et modifiés lors de l’assemblée générale annuelle le 8 mars 1985 (art. 14).