Documentation - Guides assurances sociales

Publications

Assurance convention LAA (pdf - 320 KB)

Assurance convention LAA (english) (pdf - 322 KB)

Guide destiné aux employés cotisant à l’assurance collective accidents selon la LAA (pdf - 30 KB)

Guide destiné aux employés cotisant à l’assurance collective maladie perte de salaire (pdf - 32 KB)

Guide destiné aux employés cotisant à la prévoyance professionnelle (pdf - 33 KB)

Petit guide_LAA (pdf - 30 KB)

Informations et chiffres clés

AVS/AI 1er pilier

	2016
Rente annuelle simple minimale (CHF 1'175.- par mois)	CHF 14'100.-
Rente annuelle simple maximale (CHF 2'350.- par mois)	CHF 28'200.-
Rente annuelle de couple minimale (CHF 1'763- par mois)	CHF 21'150.-
Rente annuelle de couple maximale (CHF 3'525.- par mois)	CHF 42'300.-

Prévoyance professionnelle LPP 2ème pilier

	2016
Limite supérieure du salaire annuel	CHF 84'600.-
Salaire annuel assuré maximal	CHF 59'925.-
Déduction de coordination annuelle	CHF 24'675.-
Salaire annuel minimal (seuil d'entrée)	CHF 21'150.-
Salaire annuel assuré minimum	CHF 3'525.-

Prévoyance individuelle liée pilier 3a

Déduction fiscale maximale	2016
Salarié et indépendant soumis au 2ème pilier	CHF 6'768
Indépendant sans 2ème pilier - 20% du revenu, maximum	CHF 33'840.-

LAA

	2016
Salaire annuel maximum assuré	CHF 148'200.-

Charges sociales obligatoires

	2016
Assurances vieillesse et survivants (AVS)	8.40%
Assurance invalidité fédérale (AI)	1.40%
Régime des allocations pour perte de gain (APG)	0.45%
Assurance chômage (AC) sur maximum CHF 148'200.-	2.20%
SOUS-TOTAL (50% à charge de l'employeur, 50% à charge de l'employé)	12.45%*

* 9.65% du revenu pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante taux dégressif pour les revenus inférieurs à CHF 55'700.- (5.223% à 9.202%)