Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA, respectivement Vaudoise Vie, Compagnie d'Assurances SA (ci-après ensemble la "Vaudoise") mettent à la disposition des preneurs d’assurance (personnes physiques uniquement) (ci-après “Utilisateur(s)”) des fonctionnalités et services en ligne à travers l’Espace client.
En accédant à l'Espace client, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et reconnaît leur caractère contraignant.
Les prestations proposées par l'Espace client comprennent notamment :
L'Espace client permet à l'Utilisateur de consulter des informations, d'accéder aux services proposés et d'échanger des données avec la Vaudoise.
Tout document présent sur l’Espace client est considéré comme délivré dès qu’il est consultable sur l’Espace client. Les Utilisateurs doivent télécharger eux-mêmes les documents pour satisfaire dans les délais à leurs obligations contractuelles.
La Vaudoise s’efforce de développer constamment les fonctionnalités de l’Espace client. Toutefois, la Vaudoise se réserve le droit, en tout temps, de modifier le contenu de l'Espace client, de l'adapter à l'évolution de la technique ou des dispositions légales et/ou de cesser de supporter l’une ou l’autre des fonctionnalités prévues dans la présente section.
La Vaudoise décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés à l'Utilisateur à travers l'Espace client.
L’accès à l’Espace client ne saurait être considéré comme un droit. La Vaudoise peut également décider de ne pas attribuer un accès à l'Espace client. Elle n'est pas tenue de motiver un refus.
La Vaudoise se réserve le droit d’interrompre partiellement ou entièrement l’accès à l’Espace client à tout moment, sans en indiquer la raison.
En accédant à l’Espace client, l’Utilisateur confirme qu’il est autorisé, le cas échéant, à représenter d’autres personnes concernées par les contrats d’assurance, en sa qualité de représentant légal ou désigné par convention.
Dans les cas où l’Utilisateur est mineur, ce dernier accepte et garantit avoir obtenu l’accord de ses représentants légaux concernant l’utilisation de l’Espace client à travers l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Pour pouvoir accéder aux services de l’Espace client, l'Utilisateur doit entrer son nom d'Utilisateur, un mot de passe (ci-après “Identifiants Personnels”) ainsi qu'un code d'authentification transmis par SMS ou e-mail. Ce code (à usage unique) est généré à chaque saisie des Identifiants Personnels et est envoyé sur le numéro de téléphone mobile ou l’adresse e-mail que l'Utilisateur a communiqué à la Vaudoise.
La Vaudoise impose notamment des règles de complexité et de longueur lors du choix du mot de passe.
La Vaudoise est habilitée, en tout ou partie et sans préavis, à bloquer l'accès d’un Utilisateur à l'Espace client pour des motifs justifiés, notamment pour des raisons de sécurité ou en cas de suspicion d'abus. La Vaudoise décline toute responsabilité pour les dommages découlant du blocage de l’accès.
L'Utilisateur peut demander le blocage et/ou la levée du blocage de son compte Utilisateur en tout temps à la Vaudoise.
L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiants Personnels. Il doit prendre toutes les mesures commandées par les circonstances pour empêcher leur emploi abusif par des tiers non autorisés.
Lorsqu’un Utilisateur a créé un compte Utilisateur au moyen de la procédure d’enregistrement mentionnée dans les présentes conditions d’utilisation et s’est authentifié correctement, il est considéré par la Vaudoise comme habilité à accéder à l’Espace client. La Vaudoise part du principe que la personne correspond à l’Utilisateur identifié autorisé. La Vaudoise est donc autorisée, sans vérification supplémentaire, à transmettre à cette personne des données et des informations et à accepter de sa part des communications ou des mandats contraignants.
Si l’Utilisateur a une raison de craindre que ses Identifiants Personnels sont parvenus à la connaissance de tiers non autorisés, l’Utilisateur doit modifier immédiatement son mot de passe et/ou faire bloquer son compte Utilisateur.
La Vaudoise accorde une grande importance à la sécurité et au bon fonctionnement de l'Espace client. Malgré des mesures préventives efficaces prises par la Vaudoise, la sécurité et le bon fonctionnement ainsi que l’actualité et la confidentialité des données affichées et transmises ne peuvent pas être totalement garantis. L’Utilisateur fait usage de l'Espace client à ses propres risques. Pour augmenter la sécurité, il est par ailleurs suggéré à l’Utilisateur de prendre également ses propres mesures préventives (pare-feu, anti-virus, correctifs de sécurité, etc.) et d’activer les paramètres de sécurité de son matériel informatique et de ses logiciels en suivant les recommandations du fabricant ou de l'éditeur.
L’Utilisateur engage sa responsabilité lorsqu’il utilise l'Espace client, modifie des informations présentes dans l'Espace client, télécharge des données et des documents de l'Espace client vers son matériel informatique ou charge des données et des documents vers l'Espace client depuis son matériel informatique.
La Vaudoise s’efforce de tout mettre en œuvre afin de garantir un accès à l’Espace client 24 heures sur 24. En dépit d’une maintenance rigoureuse, il est impossible d’exclure toute erreur ou toute interruption dans le fonctionnement de l’Espace client.
La Vaudoise assure la maintenance et les mises à jour de l'Espace client en privilégiant dans la mesure du possible les heures de faible utilisation. Durant les travaux de maintenance et de mise à jour, l'accessibilité à l'Espace client est restreinte, voire impossible. La Vaudoise décline toute responsabilité pour les dommages causés ou découlant d’interruptions, de défaillance ou des restrictions de l'accès à l'Espace client.
Les Identifiants Personnels doivent être conservés en lieu sûr et protégés contre toute utilisation frauduleuse ou non autorisée. L’Utilisateur assume la responsabilité quant à la sécurité et la confidentialité de ses Identifiants Personnels, et répond des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de ceux-ci.
L’Utilisateur doit veiller à ce que les données saisies correspondent aux faits réels (notamment en cas de déclaration de sinistre).
L'Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l'utilisation de l'Espace client de manière optimale et sécurisée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation abusive de l'Espace client. Il s'engage notamment à ne pas perturber ou modifier volontairement l'accès à l'Espace client, à ne pas procéder à des envois publicitaires prohibés ou à d'autres messages importuns (spams), ni à propager des virus ou autres programmes malveillants (malware) vers les systèmes informatiques de la Vaudoise, de ses partenaires, de ses sous-traitants ou d'autres utilisateurs de l'Espace client. Il s'engage en outre à utiliser l'Espace client en respectant les droits de tiers (droits d'auteurs, droits des marques, etc.), à ne pas transgresser les dispositions légales, à ne pas transmettre ou proposer de contenus illicites, immoraux ou portant atteinte à l'intégrité des personnes, des systèmes informatiques de la Vaudoise, de ses partenaires, de ses sous-traitants ou d'autres utilisateurs de l'Espace client
Toute perturbation et tout dommage intentionnel ou par négligence imputable à une utilisation inappropriée du matériel informatique ou des logiciels sont interdits.
L'Utilisateur qui souhaite s'enregistrer pour la première fois sur l'Espace client doit suivre le processus prévu à cet effet. Celui-ci garantit l'établissement sécurisé du profil d'Utilisateur avec saisie et vérification des données personnelles nécessaires. L'activation du compte Utilisateur est effectuée après la vérification des données.
L’e-mail de connexion, le mot de passe et le code d’authentification sont personnels et intransmissibles. Toute transmission à des tiers est interdite. L’Utilisateur assume la responsabilité quant à la sécurité et la confidentialité de ces éléments.
Les dispositions applicables en matière de protection des données sont celles mentionnées dans la déclaration relative à la protection des données disponible icicii. Les dispositions ci-après complètent celles de la déclaration susmentionnée relativement à l'usage de l'Espace client.
En outre, les dispositions figurant dans notre politique en matière de cookies et de plugins sociaux (disponible ici) sont applicables à la collecte de données personnelles ou anonymes sur l’ensemble du site vaudoise.ch dans les buts d’améliorer la navigation sur le site, analyser son utilisation et contribuer à nos efforts de marketing.
La Vaudoise décline toute responsabilité pour les éventuels dommages (directs, indirects ou consécutifs, sous quelque forme que ce soit) subis par l’Utilisateur ou des tiers en rapport avec l’utilisation de l'Espace client.
Les Utilisateurs prennent connaissance du fait que les données sont transmises via un réseau international accessible à tous (Internet ou réseau mobile) et qu’il existe donc un risque de perte desdites données. Dès lors, il est impossible d’exclure tout risque. La Vaudoise ne saurait se porter garante du bon fonctionnement et de la sécurité de la transmission des données sur un réseau accessible à tous.
Lorsque l’Utilisateur est connecté à Internet, il existe un risque que des tiers non autorisés (p. ex. des pirates informatiques) accèdent à son insu à son ordinateur ou aux données transmises ou encore que l’ordinateur soit infecté par des virus informatiques. Les Utilisateurs répondent de l’accès à l’ordinateur et à la connexion Internet et doivent prendre toutes les mesures de sécurité requises.
En cas d’accès à l’Espace client depuis l’étranger, les données Utilisateur risquent en outre de ne pas être suffisamment protégées du fait de mesures de protection inadéquates dans ce pays. Il incombe aux Utilisateurs de s’informer au sujet des risques. La Vaudoise décline toute responsabilité en la matière.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du matériel et des logiciels qu’il emploie. Les dommages subis par l’Utilisateur, par la Vaudoise ou par des tiers à la suite de défaillances au niveau du matériel et des logiciels de l’Utilisateur sont imputables à ce dernier.
La Vaudoise ne répond en aucun cas des dommages résultant de cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, temporaires ou indépendantes de sa volonté (p. ex. prescriptions officielles ou légales, défaillance de réseaux de communication, de l’alimentation en électricité, etc.).
La Vaudoise décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects dus à ou consécutifs à, notamment mais sans s’y limiter, des erreurs de transmission, à des défaillances techniques ou à des pannes, à des blocages, à des surcharges ou des interventions sur ou des accès illicites au réseau par des tiers, à la non-détection de lacunes de légitimation, à la mauvaise utilisation du nom des Identifiants Personnels, au blocage de l’accès à l'Espace client ou au compte Utilisateur, à l’utilisation de l'Espace client depuis l’étranger, à des lacunes de sécurité ou de fonctionnalité du logiciel ou du matériel employé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser l'Espace client et demander la suppression de son compte Utilisateur à la Vaudoise. La suppression du compte Utilisateur n'entraine pas la suppression des données et documents, ni la résiliation des contrats d’assurance. Au surplus, les dispositions de la section 10 ci-dessus sont applicables.
La Vaudoise se réserve le droit d’interrompre complètement l’utilisation de l'Espace client par un Utilisateur en cas de violation grave des obligations contractuelles et ce, avec effet immédiat.
L'accès à l'Espace client cesse automatiquement lorsque l'Utilisateur n'a plus de relation contractuelle en cours avec la Vaudoise.
Le contenu des pages de l’Espace client est protégé par des droits d'auteur. Leur reproduction, impression, copie, téléchargement ou enregistrement n'est autorisée que pour un usage exclusivement personnel. L'impression des pages est autorisée uniquement si les indications légales et les mentions de droits d'auteur ne sont pas supprimés. Tout forme d'utilisation sortant de ce cadre, notamment de type publique ou commerciale, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la Vaudoise.
Les marques et logos utilisés sur les pages de l’Espace client sont la propriété exclusive de la Vaudoise. Son accord écrit préalable est nécessaire pour toute reproduction, copie, transmission, distribution ou toute autre utilisation similaire (même partielle).
Les autres droits, comme les droits commerciaux et les droits d’auteur, ainsi que toutes les autorisations d’utilisation qui ne sont pas explicitement octroyées à l’Utilisateur demeurent également la propriété de la Vaudoise ou celle d'autres ayants droit.
La Vaudoise se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Toute modification est communiquée à l’Utilisateur lors de son accès à l'Espace client qui suit la modification des présentes conditions d’utilisation. Les modifications apportées aux conditions d'utilisation doivent être acceptées par l'Utilisateur pour continuer d'accéder à l'Espace client.
Tout refus d’accepter une modification des conditions d’utilisation entraîne la déconnexion du compte, respectivement l'impossibilité de s'y connecter.
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation devraient se révéler nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La Vaudoise et les Utilisateurs s’efforceront alors d’interpréter et d’appliquer les conditions d’utilisation de sorte que le but poursuivi par les dispositions nulles ou sans effet soit réalisé autant que faire se peut.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse.
En cas de litige découlant des présentes conditions d’utilisation, le for est exclusif est au siège de la Vaudoise. La Vaudoise a également le droit de poursuivre les Utilisateurs auprès du tribunal de leur siège/domicile ou auprès de tout autre tribunal compétent.
Edition octobre 2023